Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :
La Fabrique de Fererza
Nom et prénom de l'entrepreneur : Tristan Rimbert
Entrepreneur individuel — Micro-entreprise
89 rue Emile Decorps
69100 Villeurbanne — France
SIRET : 813 558 616 00021
RCS Lyon : 813 558 616
E-mail : contact@lafabriquedefererza.fr
Téléphone : 07 82 94 88 09
Ci-après dénommé « La Fabrique de Fererza » ou « le Vendeur ».
La Fabrique de Fererza bénéficie du régime de franchise en base de TVA prévu par l'article 293 B du Code général des impôts.
Les prix sont donc indiqués avec la mention :
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV régissent les ventes de produits physiques proposées par La Fabrique de Fererza sur son site internet.
Elles s'appliquent à toute commande passée par un consommateur ou un client agissant en qualité de non-professionnel.
La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet de La Fabrique de Fererza.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont notamment des figurines, accessoires et objets imprimés en résine destinés notamment aux jeux de rôle sur table et aux univers de fantasy.
Les produits sont des objets physiques. La Fabrique de Fererza ne vend aucun fichier numérique, fichier STL ou autre fichier destiné à l'impression 3D.
Les photographies et illustrations présentées sur le site ont pour objectif de présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères variations peuvent exister notamment en raison du procédé d'impression, du matériau utilisé, de la finition ou du rendu des couleurs.
Sauf indication contraire, les produits sont fabriqués à la commande.
Article 4 — Produits personnalisés
Certains produits peuvent faire l'objet d'une personnalisation définie avec le client avant leur fabrication.
Lorsque le produit est personnalisé, les caractéristiques de la personnalisation sont déterminées avec le client avant le lancement de la fabrication.
La Fabrique de Fererza fournit systématiquement au client une représentation ou un modèle en trois dimensions permettant de visualiser le résultat prévu.
La fabrication ne débute qu'après validation explicite de cette représentation par le client.
Cette validation constitue l'accord du client sur les caractéristiques de la personnalisation.
Une fois cette validation donnée et la fabrication commencée, le client ne peut plus annuler sa commande ou demander un remboursement au seul motif qu'il a changé d'avis, qu'il imagine finalement le produit différemment ou que le résultat conforme au modèle validé ne correspond plus à ses attentes personnelles.
Lorsque le produit livré correspond à la personnalisation validée par le client, une déception subjective concernant le résultat attendu ne constitue pas, à elle seule, un défaut de conformité.
En revanche, si La Fabrique de Fererza commet une erreur dans la réalisation de la personnalisation validée, par exemple en fabriquant un élément différent de celui validé, cette erreur relève de la responsabilité du Vendeur et les droits du client sont préservés.
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Article 5 — Commandes nécessitant une validation ou des informations complémentaires
Certaines commandes peuvent nécessiter des informations complémentaires ou une validation du client avant leur fabrication.
Lorsque La Fabrique de Fererza sollicite le client afin d'obtenir les informations nécessaires à la fabrication ou la validation d'une personnalisation, le délai de préparation est suspendu jusqu'à réception de ces informations.
Le client dispose d'un délai maximal de 14 jours calendaires pour répondre à une demande d'information ou de validation.
À défaut de réponse au terme de ce délai, La Fabrique de Fererza pourra clôturer la commande ou proposer une solution adaptée au client, sous réserve des droits qui lui sont éventuellement reconnus par la loi.
Article 6 — Prix
Les prix des produits sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix sont exprimés en euros.
La Fabrique de Fererza étant soumise au régime de franchise en base de TVA, la TVA n'est pas facturée au client conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Les éventuelles réductions, promotions ou codes promotionnels applicables sont pris en compte selon leurs conditions d'utilisation.
Le prix affiché au moment de la validation de la commande constitue le prix de vente applicable à celle-ci.
Article 7 — Frais de livraison et livraison offerte
Les frais de livraison sont calculés selon le pays de destination et sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits, sauf lorsqu'une offre de livraison gratuite est explicitement indiquée.
La livraison est offerte à partir de 50 € d'achat de produits, après application des éventuelles réductions, hors frais de livraison.
Cette offre s'applique sous réserve des destinations pour lesquelles la livraison est effectivement proposée par La Fabrique de Fererza.
Article 8 — Délais de préparation
Les produits étant généralement fabriqués à la commande, un délai de préparation est nécessaire avant leur remise au transporteur.
Produits standards
Le délai habituel de préparation est de 2 à 4 jours ouvrés à compter de la validation de la commande et de son paiement.
Produits personnalisés
Le délai habituel de préparation est de 5 à 7 jours ouvrés à compter de la validation par le client de la personnalisation et de la représentation en trois dimensions.
Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas comptabilisés dans ces délais.
Ces délais concernent la préparation du colis et sont distincts du délai de transport.
Lorsque des informations ou une validation sont nécessaires de la part du client, le délai de préparation est suspendu jusqu'à leur réception.
Les délais annoncés ne peuvent en aucun cas avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux en matière de délivrance.
Article 9 — Livraison et délais de transport
Une fois le produit préparé, il est remis au transporteur choisi pour la commande.
À titre indicatif :
-
Mondial Relay : 4 à 6 jours ouvrés environ après le dépôt du colis ;
-
Delivengo : 7 à 14 jours ouvrés environ après le dépôt du colis pour les destinations concernées.
Ces délais correspondent au transport et s'ajoutent au délai de préparation.
Les délais de transport sont indicatifs et peuvent varier notamment en fonction du pays de destination, des opérations de tri, des contrôles douaniers, des périodes de forte activité ou de circonstances indépendantes de La Fabrique de Fererza.
La Fabrique de Fererza informe le client, lorsque cela est disponible, du numéro de suivi de son colis.
Conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, le Vendeur reste tenu de respecter le délai de délivrance convenu avec le client. À défaut de délai convenu, la délivrance intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.
Article 10 — Retard de livraison
En cas de retard par rapport au délai de livraison estimé communiqué au client, celui-ci peut contacter La Fabrique de Fererza afin d'obtenir des informations sur l'acheminement de son colis.
À titre commercial, lorsqu'un colis est livré après la date de livraison estimée, mais avant l'expiration d'un délai de 14 jours calendaires suivant cette date, La Fabrique de Fererza accorde au client une compensation correspondant à :
7 % du montant des frais de livraison par jour complet de retard, dans la limite de 100 % des frais de livraison payés.
Cette compensation commerciale ne prive pas le consommateur des droits dont il bénéficie en application des dispositions légales relatives à la délivrance et au retard de livraison.
Lorsque le retard dépasse les délais prévus par la loi, le client peut exercer les droits qui lui sont accordés par le Code de la consommation, notamment après avoir mis le Vendeur en demeure d'effectuer la délivrance dans un délai supplémentaire raisonnable lorsque cette démarche est requise.
Article 11 — Colis considéré comme perdu
Lorsqu'un colis n'a pas été livré dans un délai de 14 jours calendaires après la date de livraison estimée, La Fabrique de Fererza pourra considérer le colis comme potentiellement perdu et procéder à une vérification auprès du transporteur.
Cette procédure interne ne limite pas les droits légaux du consommateur en cas de non-délivrance.
Lorsque la perte du colis est établie ou suffisamment caractérisée, le client pourra, selon les circonstances et les dispositions légales applicables, choisir entre :
-
le remboursement de sa commande ;
-
ou une nouvelle expédition sans frais supplémentaires.
En cas de nouvelle expédition, celle-ci sera effectuée dans les meilleurs délais raisonnablement possibles.
Article 12 — Colis endommagé
Le client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception.
En cas de colis présentant des traces visibles de détérioration, le client doit, dans la mesure du possible, prendre des photographies du colis sous plusieurs angles avant son ouverture, puis des produits endommagés après ouverture.
Ces photographies doivent être transmises à La Fabrique de Fererza afin de permettre l'examen de la réclamation et notamment de vérifier la réalité et l'origine des dommages allégués.
En l'absence d'éléments permettant d'établir ou de corroborer les dommages invoqués, La Fabrique de Fererza pourra demander au client tout élément complémentaire nécessaire à l'examen de sa demande.
Lorsque le dommage est établi, La Fabrique de Fererza proposera au client, selon la situation, le remboursement ou le remplacement du produit concerné.
La présente procédure a pour seul objet de faciliter l'instruction des réclamations et ne prive pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales.
Article 13 — Produit ou commande indisponible
Dans l'hypothèse exceptionnelle où un produit commandé deviendrait indisponible après la validation de la commande, La Fabrique de Fererza en informe le client dans les meilleurs délais.
Selon la situation, pourront être proposés au client :
-
un délai de fabrication supplémentaire ;
-
un produit de remplacement accepté par le client ;
-
ou le remboursement de la commande.
Lorsque la loi impose le remboursement ou accorde au client un droit spécifique, ces dispositions prévalent.
Article 14 — Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement proposés sur le site sont notamment :
-
carte bancaire ;
-
PayPal.
La commande n'est considérée comme validée qu'après confirmation du paiement.
En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande ne pourra pas être traitée tant que le paiement n'aura pas été régularisé.
Article 15 — Droit de rétractation
15.1 Produits pouvant faire l'objet d'une rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose, pour les produits éligibles, d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien.
Le consommateur n'a pas à justifier sa décision ni à supporter de pénalité du seul fait de l'exercice de ce droit.
Le droit de rétractation ne s'applique toutefois pas aux produits pour lesquels la loi prévoit une exception, notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
15.2 Exercice du droit de rétractation
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit en informer La Fabrique de Fererza avant l'expiration du délai légal.
Il peut notamment utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, ou adresser toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa décision de se rétracter.
Le produit doit ensuite être retourné dans les conditions prévues par la loi.
15.3 Frais de retour
En cas de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque La Fabrique de Fererza accepte expressément de les prendre en charge ou lorsque la loi en dispose autrement.
Lorsque le retour est dû à une erreur de La Fabrique de Fererza ou à la non-conformité du produit, les droits du client sont préservés et les frais qui doivent légalement être supportés par le Vendeur le seront par celui-ci.
15.4 Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, La Fabrique de Fererza rembourse les sommes versées conformément aux dispositions légales.
Le remboursement comprend notamment les frais de livraison standard initialement payés par le client.
Si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le supplément correspondant à ce choix n'a pas à être remboursé.
Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par l'article L. 221-24 du Code de la consommation.
La Fabrique de Fererza peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à réception par le Vendeur de la preuve de son expédition, conformément à la loi.
Article 16 — État du produit retourné
Le client doit manipuler et examiner le produit avec toute la diligence nécessaire afin de déterminer sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Cette disposition ne fait pas obstacle à l'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
Article 17 — Garanties légales
Les produits vendus par La Fabrique de Fererza bénéficient des garanties légales applicables.
17.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance et apparaissant dans le délai légal de deux ans.
Le consommateur peut notamment demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque la mise en conformité n'est pas possible ou n'intervient pas dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut bénéficier des autres solutions prévues par le Code de la consommation, notamment la réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies.
17.2 Garantie des vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie couvre notamment les défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
L'action résultant des vices cachés doit être exercée dans les conditions et délais prévus par le Code civil.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait priver le consommateur des droits qu'il tient des garanties légales.
Article 18 — Personnalisation et conformité du produit
Pour les produits personnalisés, la représentation en trois dimensions validée par le client constitue la référence pour la fabrication.
La conformité du produit personnalisé est donc appréciée notamment au regard des caractéristiques expressément validées avant fabrication.
Une différence entre les attentes personnelles du client et la représentation qu'il a expressément validée ne constitue pas, à elle seule, une non-conformité.
En revanche, toute erreur de fabrication ou différence substantielle entre le produit livré et les caractéristiques validées par le client pourra faire l'objet d'une réclamation et, le cas échéant, des garanties et recours prévus par la loi.
Article 19 — Responsabilité
La Fabrique de Fererza ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit contraire à sa destination normale ou aux éventuelles précautions d'utilisation communiquées au client.
Le client est notamment responsable de l'utilisation qu'il fait du produit après sa réception.
La responsabilité de La Fabrique de Fererza ne saurait toutefois être limitée ou exclue lorsque cette limitation ou exclusion serait contraire à une disposition légale impérative.
En tout état de cause, aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
Article 20 — Propriété intellectuelle
Les produits physiques vendus par La Fabrique de Fererza peuvent être réalisés à partir de modèles, sculptures ou créations dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à leurs auteurs ou ayants droit.
L'achat d'un produit physique ne confère au client aucun droit sur les fichiers numériques, modèles 3D, sculptures, créations graphiques ou autres éléments protégés utilisés pour sa fabrication.
Sauf autorisation expresse du titulaire des droits concerné, le client ne peut notamment pas reproduire, numériser, modifier, commercialiser ou distribuer le modèle ou les fichiers correspondants du seul fait de l'achat du produit physique.
La Fabrique de Fererza respecte les licences et autorisations nécessaires à la fabrication et à la commercialisation des produits proposés.
Article 21 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations relatives à la collecte, aux finalités des traitements, aux destinataires des données, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site internet de La Fabrique de Fererza.
Article 22 — Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité La Fabrique de Fererza :
La Fabrique de Fererza
89 rue Emile Decorps
69100 Villeurbanne — France
E-mail : contact@lafabriquedefererza.fr
Téléphone : 07 82 94 88 09
Le client doit, avant toute saisine du médiateur, avoir adressé une réclamation préalable à La Fabrique de Fererza et avoir tenté de résoudre le litige directement avec celle-ci.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur, sous réserve des éventuels frais qui pourraient légalement rester à sa charge, notamment lorsqu'il choisit de se faire assister ou représenter par un tiers ou lorsqu'une expertise est demandée dans les conditions applicables.
La procédure de médiation ne prive pas les parties de leur droit de saisir une juridiction dans les conditions prévues par la loi.
Article 23 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, celui-ci bénéficie des dispositions protectrices qui lui sont applicables en vertu de la législation française et, le cas échéant, des dispositions impératives de la législation du pays dans lequel il réside habituellement.
Les parties privilégient en premier lieu une résolution amiable du litige.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d'imposer au consommateur une juridiction qui ne serait pas compétente en vertu des règles légales applicables.
Article 24 — Modification des CGV
La Fabrique de Fererza se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin notamment de les adapter à l'évolution de son activité ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
La dernière version des CGV est accessible sur le site internet de La Fabrique de Fererza.
ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l'attention de :
La Fabrique de Fererza
Tristan Rimbert
89 rue Emile Decorps
69100 Villeurbanne — France
E-mail : contact@lafabriquedefererza.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit concerné :
....................................................................................
Commandé le :
....................................................................................
Reçu le :
....................................................................................
Nom du consommateur :
....................................................................................
Adresse du consommateur :
....................................................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
....................................................................................
Date :
....................................................................................
Ce formulaire ne peut pas être utilisé pour les produits pour lesquels le droit de rétractation est légalement exclu, notamment les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.